La facturation électronique remplace la facture papier ou le PDF par une facture structurée, transmise automatiquement entre entreprises via une Plateforme Agréée par l’État. Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées : voici comment fonctionne l’ensemble du dispositif.
Le nouveau dispositif repose sur trois acteurs. D’abord, les Plateformes Agréées (PA) — anciennement « plateformes de dématérialisation partenaires » (PDP) —, des opérateurs privés immatriculés par l’administration fiscale, par lesquels transitent désormais toutes vos factures entre professionnels. Ensuite, le Portail Public de Facturation (PPF), recentré depuis fin 2024 sur deux missions : tenir l’annuaire central des entreprises et concentrer les données fiscales transmises à l’administration — il n’émet plus lui-même de factures. Enfin, votre logiciel de gestion (EBP, par exemple), qui se connecte à une plateforme agréée pour émettre et recevoir.
Concrètement, une facture ne sera plus un simple PDF : elle devra être au format structuré (factur-X, UBL ou CII), lisible automatiquement par les logiciels comptables. Chaque facture suit alors un cycle de vie avec des statuts (émise, reçue, encaissée…) que les deux parties peuvent suivre. S’y ajoute le e-reporting : la transmission à l’administration de certaines données de transactions — ventes aux particuliers, opérations à l’international — qui complètent la facture électronique.
L’objectif de la réforme est triple : sécuriser les échanges, simplifier le rapprochement comptable et lutter contre la fraude à la TVA. Vous n’avez pas à devenir un expert du sujet : votre Centre Expert EBP à Pau s’occupe de connecter votre logiciel à une plateforme conforme et de paramétrer les flux. Vous gardez la même simplicité de facturation qu’aujourd’hui.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir une facture électronique au 1ᵉʳ septembre 2026. L’obligation d’émission s’applique ensuite progressivement, selon la taille de votre entreprise, jusqu’en septembre 2027.
1ᵉʳ septembre 2026 — réception obligatoire pour toutes les entreprises.
Quelle que soit votre taille, vous devez pouvoir recevoir une facture électronique via une Plateforme Agréée. Cela suppose d’être référencé sur l’annuaire central et d’avoir choisi une plateforme adaptée à votre logiciel de gestion.
1ᵉʳ septembre 2026 — émission pour les grandes entreprises et les ETI.
Les grandes structures basculent les premières en émission de factures au format électronique, et entrent simultanément dans le e-reporting.
1ᵉʳ septembre 2027 — émission pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Toutes les autres entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format structuré et transmettre leurs données de transaction à l’administration.
Ces dates sont désormais stabilisées après le report de 2024 et les phases pilotes menées en 2025. Plus tôt vous préparez votre logiciel et vos données, plus la bascule sera simple — c’est précisément l’objet de notre diagnostic RFE. Parlons de votre situation : nous évaluons en quelques minutes ce qu’il vous reste à mettre en place.
Avant toute mise en conformité, nous réalisons avec vous un diagnostic RFE : un état des lieux complet de votre préparation à la réforme et des actions à mener dans votre solution EBP. C’est la première étape de notre accompagnement.
1. Le diagnostic de préparation.
Nous passons en revue les axes clés de votre organisation et de votre système d’information : cartographie de vos flux de facturation (émission, réception, volumes), contrôle de la qualité de vos données clients et fournisseurs, vérification de la conformité de vos pratiques au regard de vos obligations TVA, évaluation de votre système d’information et de votre solution EBP. Nous vous présentons enfin le calendrier réglementaire précis qui s’applique à votre entreprise.
2. La revue des points à corriger dans votre logiciel EBP.
Ensemble, nous identifions votre version et vérifions sa mise à jour en v25 (ou v25 Plus), nous mettons en place les nouvelles mentions légales, nous paramétrons les unités et les codifications UNECE, nous renseignons les unités dans vos fiches articles, nous contrôlons vos adresses de facturation et de livraison, nous paramétrons le type de TVA et les catégories d’opérations, et nous mettons en conformité votre fichier clients et fournisseurs. Pour chaque action, nous vous remettons les outils et vues listes EBP utiles et nous l’amorçons avec vous.
À l’issue de l’intervention — d’une demi-journée —, nous vous remettons un rapport de synthèse personnalisé : état des lieux, points de vigilance et recommandations priorisées pour aborder la réforme dans les meilleures conditions. Ce diagnostic constitue la première phase de l’accompagnement ; selon l’évolution de la réglementation et de vos besoins, des modules complémentaires peuvent ensuite être proposés.
Vous utilisez peut-être déjà EBP : bonne nouvelle, la conformité à la réforme y est intégrée nativement, via la Plateforme Agréée Shine — sans module supplémentaire. En tant que Centre Expert EBP à Pau, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner.
Les logiciels EBP Gestion Commerciale, Facturation et Comptabilité intègrent la réforme de la facturation électronique avec la version v25 plus. Vous émettez et recevez vos factures au format factur-X directement depuis votre outil habituel, avec automatisation de la réception, de l’enregistrement et de la transmission, suivi des statuts de chaque facture et gestion du e-reporting. Aucune rupture dans vos habitudes : c’est le même EBP, mis en conformité.
Pour transmettre vos factures, EBP s’appuie sur la Plateforme Agréée Shine, et intégrée nativement aux solutions EBP. Son utilisation est gratuite pour les clients EBP : vous n’avez pas à choisir et à connecter un opérateur tiers, et tout le dialogue avec l’annuaire central et l’administration se fait depuis votre logiciel. C’est le duo qui simplifie le plus la mise en conformité pour les TPE et PME.
En tant que Centre Expert EBP Elite Silver implanté à Pau depuis plus de 25 ans, nous connaissons en profondeur ces logiciels et la Plateforme Agréée Shine. Nous vérifions votre version, activons la facturation électronique, paramétrons vos flux et formons vos équipes — puis nous restons votre interlocuteur de proximité dans les Pyrénées-Atlantiques. La facturation électronique s’intègre alors naturellement à l’écosystème que nous gérons déjà pour vous : maintenance, cybersécurité, Microsoft 365, sauvegarde. Un seul prestataire, une vue d’ensemble cohérente.
