Mentions Légales et politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 9 novembre 2025

1. Informations légales

Entreprise : ELYCIS INFORMATIQUE
RCS : 424 146 124
Siège social : 80 rue Marcel Dassault, 64170 Artix, France
Email : contact@elycis.fr
Directeur de la publication : Monsieur Justin Deboves, Webmaster

Hébergeur : DigitalOcean
Adresse postale : 101 Avenue of the Americas, New York 10013, États-Unis
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Email : contact@digitalocean.com

Gestion du site : Aloha Pixel
Email : contact@alohapixel.com

2. Objet du site

Le site www.elycis.fr est un site professionnel qui présente les services informatiques proposés par ELYCIS INFORMATIQUE.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus figurant sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est la propriété exclusive d’ELYCIS INFORMATIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans accord préalable écrit est strictement interdite et expose son auteur à des sanctions civiles et pénales, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les images et vidéos utilisées sur le site provenant de sources externes sont protégées par des licences spécifiques et ne peuvent être reproduites sans l’accord du détenteur des droits d’auteur.

4. Gestion des données personnelles

ELYCIS INFORMATIQUE prend des mesures rigoureuses pour assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées, conformément aux exigences strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Données collectées

Nous collectons plusieurs types de données :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : entreprise, fonction
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies

Ces données sont collectées pour :

• Gérer les demandes de contact et d’information
• Assurer la bonne exécution des contrats
• Constituer un fichier de gestion de nos prospects et clients
• Améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymes

Base légale du traitement des données

Toutes les données collectées par ELYCIS INFORMATIQUE reposent sur les bases légales suivantes :

• Consentement explicite de l’utilisateur lors de la soumission des formulaires
• Nécessité contractuelle pour la gestion des services
• Intérêt légitime pour la sécurisation et l’amélioration continue des services

Pertinence des données

Nous collectons uniquement des données essentielles à nos fins, en excluant les données sensibles conformément à la législation en vigueur.

Durée de conservation

Nous conservons les données personnelles :

• Contacts anonymes : 12 mois maximum après le dernier contact
• Contacts identifiés et clients : 36 mois après la fin de la relation contractuelle

Après ces périodes, les données sont automatiquement supprimées, sauf nécessité légale ou consentement renouvelé.

Destinataire des données

Le destinataire exclusif des données est l’entreprise ELYCIS INFORMATIQUE. L’accès est strictement limité au personnel autorisé d’ELYCIS INFORMATIQUE et à ses sous-traitants (notamment Aloha Pixel pour la gestion du site et DigitalOcean pour l’hébergement), dans le respect de la confidentialité et pour les besoins du service seulement.

Sécurité des données

ELYCIS INFORMATIQUE adopte une politique de sécurité très stricte pour protéger les données personnelles contre toute intrusion, divulgation ou altération non autorisée :

• Chiffrement des communications via SSL/TLS
• Hébergement conforme aux standards de protection des données (via DigitalOcean)
• Mise en œuvre d’un contrôle d’accès restreint aux données

Des audits réguliers sont réalisés pour vérifier l’efficacité des mesures de sécurité.

Notification en cas de violation de données

En cas de violation ou de fuite de données, ELYCIS INFORMATIQUE notifiera la CNIL ainsi que les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures, conformément aux exigences du RGPD.

Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous conditions
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à dpo@elycis.fr ou à l’adresse suivante : 80 rue Marcel Dassault, 64170 Artix, France. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai de 30 jours.

Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à www.cnil.fr.

5. Utilisation des cookies

Le site www.elycis.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels directement via le bandeau de gestion des cookies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : nécessaires pour le bon fonctionnement du site
• Cookies analytiques : pour suivre et analyser l’utilisation du site (via Google Analytics)

Gestion des cookies

Les cookies peuvent être configurés et contrôlés via les paramètres de votre navigateur ou directement via notre interface dédiée.

6. Outils d’analyse

ELYCIS INFORMATIQUE utilise Google Analytics pour recueillir des informations anonymes sur la fréquentation du site. Ces données sont utilisées pour améliorer les services proposés. Vous pouvez désactiver cette collecte en utilisant le module d’opt-out disponible via Google.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes, dont nous ne contrôlons pas la politique de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites tiers.

8. Modifications des mentions légales et de la politique de confidentialité

ELYCIS INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales et cette politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

9. Contact pour la protection des données

Pour toute question ou demande concernant la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Email : dpo@elycis.fr
Adresse postale : 80 rue Marcel Dassault, 64170 Artix, France